Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

10 résultats trouvé(s)

Req no. A-2015-00005

« Une copie de toutes les demandes de réclamation de frais de voyage et d'accueil qu'ont présenté les membres du Conseil d'administration, anciens et actuels, nommés par le gouvernement fédéral, y compris le chef de la direction, les présidents du Conseil et les administrateurs. Période demandée : 2010 à aujourd'hui. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

3285 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00028

« Obtenir copie complète des notes de breffage suivantes : - 08-mars-16, Mise à jour sur l'audit du CLO et Plan d'action de l'ACSTA en matière de langues officielles pour 2016-2017; - 19-avr-16, Audit du Bureau du commissaire aux langues officielles (CLO); - 19-avr-16, Scanners corporels - Gestion du cycle de vie et analyse technique.»

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

28 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00029

« Obtenir copie complète des notes de breffage suivantes : • 19-avr-16, Présentation du rapport sur les tendances des contrats à faible valeur; • 20-avr-16, Demande d'approbation du nombre de voies complètes ACSTA Plus à commander; • 24-mai-16, Mise à jour sur la conformité relative à la vie privée • 25-mai-16, Examen sur les langues officielles 2015-2016 et statistiques; • 31-mai-16, Efforts de communications actuels concernant les couteaux format carte de crédit. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

56 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00030

« Obtenir copie complète des notes de breffage suivantes : • 13-juil-16, Programme des ambassadeurs de voyage; • 02-août-16, Service à la clientèle; • 10-août-16, Mise à jour sur l'évaluation du risque de fraude; • 23-août-16, Exigences en matière de sécurité pour les entrepreneurs – Améliorations proposées au processus. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

14 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00031

« Nous demandons par la présente d'obtenir une liste de tous les contrats qu'a conclu l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) avec Rapiscan, L-3 et Vanderlande, ou toute partie qui leur est liée, le cas échéant, au cours des cinq (5) dernières années. Ces renseignements sont demandés peu importe si ces ententes comprenaient des charges ou non ou si elles concernaient les technologies et services employés au contrôle préembarquement et au point de contrôle.»

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00034

« Toutes les notes de service internes à propos du contrôle ou de l'inspection secondaire qui concernent les voyageurs musulmans ou arabes transitant aux aéroports canadiens. Période demandée : 1er janvier 2016 à aujourd'hui. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016