Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # A-2023-00675

BN0017511: Mise à jour l'entreprise RTX

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00681

BN0017533: Rencontre ministérielle avec la Chambre de commerce de la Saskatchewan

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00714

Information échangée entre le 1er novembre 2023 et le 15 décembre 2023 entre le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et Lana Payne, ou Sean Strickland, ou qui contient les termes « Unifor », « « Canada's Building Trades Unions » [syndicats des métiers de la construction] ou « CBTU »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00737

BN0017374 : CAVIARDÉ

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00740

BN0017419 : Réunion ministérielle avec la Chambre de commerce du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00757

Information échangée entre le 1er novembre 2023 et le 15 décembre 2023 entre le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et Lana Payne, ou Sean Strickland, ou qui contient les termes « Unifor », « « Canada's Building Trades Unions » [syndicats des métiers de la construction] ou « CBTU »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00760

Demande de Dentec Safety Specialists Inc. au titre du Service de croissance accélérée

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00776

Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au Labrador

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00775

Statistiques sur les dépôts auprès de la Commission des oppositions des marques de commerce pour 2023, ou pour l’année la plus récente pour laquelle des statistiques complètes existent

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00777

Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers Communciations

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :