Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 108 record(s)

Req no. A-2019-00024

Nombre d'employés travaillant au complexe Place du Portage, séparés par l'échelon et le code de classification des employés

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00014

Détails du financement de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières depuis le 1er janvier 2010 et tout autre financement accordé au secteur de la foresterie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00005

Subventions et contributions pour Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Bas-Saint-Laurent, depuis 2009-2010

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00009

Note d'information sur la mise en œuvre par Développement économique Canada pour les régions du Québec d'un concours en entrepreneuriat axé sur les jeunes

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019