Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Req no. A 2017_0008

Offre ou DDP émise, contrat avec PwC, tous les livrables reçus à date, et montant du contrat par rapport à un contrat avec PwC pour fournir des conseils sur la monétisation potentielle des aéroports.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

2 page(s)
octobre 2017

Req no. A 2017_0006

Rapport de Morgan Stanley concernant la privatisation des ports canadiens produit entre 2016-2017.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
octobre 2017

Req no. A 2017_0001

Rapports finaux, provisoires et préliminaires  et documents de discussion; instructions, directives et mandats par ou à Morgan Stanley Canada et/ou CDEV concernant les recommandations du rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2016 concernant les ports.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

306 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2017