Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 240 record(s)

Req no. DC7040-17-632

Note de breffage 170514 : Appel avec Rick Perry, secrétaire à l’Énergie des États-Unis.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-16-258

Transmettre l’ensemble des rapports, notes d’information et courriels mentionnant le déversement d’hydrocarbures causé par Husky Energy le 20 juillet 2016 en Saskatchewan. Transmettre tous les documents produits entre le 20 juillet et le 1erseptembre 2016 et fournir les versions définitives des ébauches de rapports lorsqu’aucun rapport définitif n’existe.

Organisation : Ressources naturelles Canada

371 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-250

Note de breffage 168974 : Mission en Chine, du 5 au 9 juin 2017 – Frais de déplacement et coûts des événements.

Organisation : Ressources naturelles Canada

9 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-294

Note de breffage 169051 : Rapport trimestriel sur les contrats avec d’anciens fonctionnaires touchant une pension ou un paiement forfaitaire.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-305

Note de breffage 169227 : Rapport au Parlement conformément à la Loi sur l’efficacité énergétique pour la période 2015-2016.

Organisation : Ressources naturelles Canada

45 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-329

Note de breffage 169080 : Sommet sur l’innovation dans les sables bitumineux.

Organisation : Ressources naturelles Canada

8 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-336

Note de breffage 169094 : Événement du STM nécessitant l’approbation du sous-ministre : réunion des ministres des Mines des Amériques (Buenos Aires, du 7 au 12 mai 2017).

Organisation : Ressources naturelles Canada

10 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-340

Note de breffage 168970 : Renouvellement du cinquième Accord géoscientifique intergouvernemental.

Organisation : Ressources naturelles Canada

10 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-652

Note de breffage 170652 : Estimations 2018-2019 du réseau canadien Très secret.

Organisation : Ressources naturelles Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. DC7040-17-364

Note de breffage 169033 : Compte rendu sur le travail universitaire de Dialogues pour un Canada vert dans le cadre de Génération Énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada

121 page(s)
décembre 2017