Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2017-00026

Fournir un sommaire des incidents de cyberattaque, attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2010 à 2012; obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour en lien avec ces cyberattaques.

Organisation : Élections Canada

22 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Totalité de la correspondance, des rapports et des notes d’information au sujet d’éléments qui démontrent que du financement étranger aurait été versé lors des élections fédérales de 2006, de 2008, de 2011 et de 2015.

Organisation : Élections Canada

15 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00030

Fournir une liste des règlements à l’amiable et le montant total des compensations versées pour tous les cas de harcèlement, par année, depuis 2010.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00031

Fournir toute correspondance par courriel entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé, Hughes St-Pierre et Jacques Mailloux. Je souhaite obtenir tout courriel ou toute chaîne de courriels comprenant l’un ou l’autre des mots suivants (à titre de précision, ma demande vise aussi les courriels qui font partie d’une chaîne de courriels comprenant l’un des mots‑clés) : élections ou Élections Canada; commissaire aux élections fédérales; Bureau du procureur public; financement politique ou financement de campagne; réforme électorale ou réforme démocratique; loi électorale; circonscription, association de circonscription, parti; Trudeau, Justin, libéral (libéraux) ou Parti libéral; conservateur(s); Nouveau Parti démocratique ou NPD, Thomas ou Tom Mulcair (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Justin Trudeau, premier ministre Trudeau, J.T. ou Justin (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Stephen Harper, premier ministre Harper, S.H. ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Pierre Poilievre, P.P., ses titres ministériels ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Maryam Monsef, M.M. ou ses titres ministériels (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Loi sur l’intégrité des élections ou Loi sur le manque d’intégrité des élections; toute mention d’un ancien candidat ou d’un candidat actuel par son prénom, son nom de famille, sa circonscription ou un surnom; toute mention d’un ancien député ou d’un député actuel (y compris toute mention d’un député par son prénom ou son nom de famille); gouvernement ou une abréviation de ce mot (p. ex. gouv., govt); Dean Del Mastro (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille). Je souhaite obtenir tous les courriels envoyés depuis 2006; n’incluez pas les blocs-signatures dans les recherches de mots-clés.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2016-00086

Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

Organisation : Élections Canada

509 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00025

Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

Organisation : Élections Canada

212 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00027

En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

Organisation : Élections Canada

41 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Req no. A 2017_0008

Offre ou DDP émise, contrat avec PwC, tous les livrables reçus à date, et montant du contrat par rapport à un contrat avec PwC pour fournir des conseils sur la monétisation potentielle des aéroports.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

2 page(s)
octobre 2017