Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2016-000001

Copies des contrats et des ordres de modification des projets : Quartier général de la Flotte canadienne du Pacifique (FLTCANPAC) à la BFC Esquimalt, C.-B., projet no ES44054; Modification de la cabine de peinture et de la zone de la batterie à la BFC Esquimalt, C.-B., projet no HQ06224; Modifications diverses à l'IMF CB, projet no IE070593

Organisation : Construction de Défense Canada

424 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000012

Toutes les soumissions ainsi que la notation de CDC pour les propositions abrégées pour le répertoire de fournisseurs en services stratégiques et analytiques en matière de biens immobiliers à différents endroits au Canada, projet no RE1504C

Organisation : Construction de Défense Canada

200 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000013

Normes de cartographie géophysique numérique de CDC pour les projets d'intervention en matière de munitions V2.0, 19 janvier 2011. Projet no MD103010

Organisation : Construction de Défense Canada

24 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

octobre 2017