Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 30 record(s)

Req no. A-2017-00071

Documents expliquant le fonctionnement des bassins de candidats aux fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

359 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00074

Directives et politiques internes de la CFP en matière de dotation et statistiques sur les demandes d'emploi et les nominsations à la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00068

Tous les contrats ProServices publiés pour les mois d’avril, mai et juin 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

52 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00066

Toutes les demandes DOC et DAMA publiées dans la région de la capitale nationale liées à des SPTS et SPICT, pour les mois d’avril, mai et juin 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00067

Toutes les demandes DOC et DAMA publiées dans la région de la capitale nationale liées à des SAT, pour les mois d’avril, mai et juin 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00057

Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage, pour le bureau du Président et le personnel exempté au bureau du Président, pour les mois de juin et juillet 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

91 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00058

Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage, pour le bureau du Président et le personnel exempté au bureau du Président, pour le mois d’août 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

32 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

novembre 2017