Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Req no. A-2017-00068

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

Organisation : Office des transports du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

117 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00071

Documents expliquant le fonctionnement des bassins de candidats aux fins de dotation.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

359 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00074

Directives et politiques internes de la CFP en matière de dotation et statistiques sur les demandes d'emploi et les nominsations à la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

175 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00065

J’aimerais avoir toutes les statistiques sur le nombre et la nature des plaintes relatives à l’accessibilité adressées à OC transpo et à la TTC (Toronto Transit Commission) pour la période allant de juin 2006 à juin 2007, et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure tous les types de plaintes relatives à l’accessibilité, qu’elles soient d’ordre physique ou non, et toutes les données statistiques concernant leur règlement, le cas échéant.

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00042

Nous aimerions obtenir une copie de toute la correspondance entre British Airways PLC ou des tierces parties en son nom, notamment l’ATPCO, et l’Office des transports du Canada, entre le 1er août 2004 et le 28 février 2006, relative à l’introduction, l’augmentation, la révision ou la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement). Plus particulièrement, nous aimerions obtenir la correspondance pertinente (incluant des échange de correspondance liés aux plaintes déposées par des particuliers relativement aux suppléments d'essence BA) pour les mois de août 2004, octobre 2004, mars 2005, juin 2005, juillet 2005, septembre 2005, octobre 2005, novembre 2005 et janvier 2006.

Organisation : Office des transports du Canada

80 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00066

Nous désirons obtenir, conformément à la Loi sur l'accès à l'information (L.R., 1985, ch. A-1), copie de toute la correspondance entre British Airways Plc, ou des tierces parties, en son nom, notamment l'ATPCO, et l'Office des transports du Canada, entre le 28 février 2006 et le 31 janvier 2007, relative à l'introduction, à l'augmentation, à la révision ou à la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement).

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
novembre 2017