Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-169763

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000530 : Demande de radiation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-169771

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000369 : Prévisions des frais de déplacement internationaux de l’Agence du revenu du Canada pour 2023-2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

47 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-170970

CRA-2023-000565 Réponse à M. Jean Goulet. Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171141

Le nombre total de personnes relevant de chacune des diverses catégories d’état civil pour les années d’imposition suivantes : 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171146

Pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), un tableau indiquant : (1) chaque entreprise ayant reçu une subvention de plus de 1 M$; (2) le montant total reçu; (3) les montants remboursés du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171248

Le montant total de l’impôt, des intérêts et des pénalités pour arriérés en lien avec des cotisations excédentaires à un CELI, recouvrés par l’Agence du revenu du Canada depuis la création du CELI jusqu’au 7 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171407

Le nombre de contribuables atteints de la maladie cœliaque qui ont demandé un crédit pour frais médicaux accordé en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le coût d’acquisition d’aliments sans gluten par rapport aux aliments contenant du gluten, la valeur totale combinée des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence du revenu du Canada, la moyenne, la médiane et l’intervalle interquartile des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence, ainsi que le coût total de cette dépense fiscale; et ce, pour l’année la plus récente au cours de laquelle tous les renseignements complets existent.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171496

Le nombre de réseaux de troc est actuellement désigné conformément à l’article 181.3 de la Loi sur la taxe d’accise à une date au cours de chacune des 10 dernières années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-171923

Toutes les demandes de remboursement et les reçus supérieurs à cent dollars relativement aux dépenses engagées par la ministre Marie-Claude Bibeau, indiquant le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du service ou du produit, la date et le montant total, et ce, du 26 juillet au 20 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-172189

Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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