Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 26 record(s)

Req no. A-2015-00083

Copie des dossiers concernant l'île des Chaudières, le projet Zibi, le projet d'Hydro et des questions autochtones.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1060 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00061

Courriels, rapports, documents et notes de breffage concernant la partie de 2,4 km du parc riverain Sir-John-A.-Macdonald (également appelée la plage Westboro) ou le 234, avenue Atlantis, du 22 mars 2017 à aujourd'hui (le 10 mai 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

713 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00123

Tout document que Ia CCN a en sa possession qui contient de l'information (sous la forme d'un rapport sommaire, si possible) relative à l'occupation du 24, promenade Sussex,(…) du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00144

Copie de tout document établissant le nombre de constats d’infraction que la CCN a reçus relativement aux biens immobiliers qui sont sous sa responsabilité.

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00156

Copie de tout rapport PNL sur les coûts associés à l'entretien des propriétés (terrains et immeubles) à usage résidentiel seulement que la CCN possède (de novembre 2015 au 31 octobre 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

985 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00166

Dossiers liés à la séance no C-201712 du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale tenue le 12 septembre 2017. Copies électroniques de préférence.

Organisation : Commission de la capitale nationale

118 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00013

Tous les documents de correspondance et les renseignements financiers concernant les coûts associés à Stornoway, y compris les factures et les reçus relatifs à l’épicerie, au personnel contractuel, aux travaux de rénovation et de réparation, etc., pour 2011-2012 et 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1507 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00136

Tout document décrivant les modalités liées à la vente ou au transfert, en 1952 par Lloyd B. Rochester, de la maison Maplelawn, située à Ottawa, ou des terrains situés juste au nord et à l'ouest de celle-ci, à la Commission du district fédéral ou à d'autres parties.

Organisation : Commission de la capitale nationale

63 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00146

Les baux concernant le refuge Young (aussi appelé Shilly Shally), se trouvant sur le lot no 25, rang 9, canton de Hull (Québec) [dans le parc de la Gatineau], de l'époque où il appartenait à la Commission du district fédéral (ou CCN) jusqu'à jusqu'à ce qu'il devienne de propriété publique, soit probablement de 1938 environ aux années 1980.

Organisation : Commission de la capitale nationale

48 page(s)
novembre 2017