Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

76 résultats trouvé(s)

Req no. A-2015-04419

Documents produits entre le 1erjuin 2014 et le 16 mars 2015 en préparation pour la nouvelle entente de précontrôle douanier avec le gouvernement des États-Unis qui a été annoncée le 16 mars 2015. Il s'agit de la même série de documents que pour la demande A-2015-05128.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

195 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-13610

Les plus récentes procédures normales d’exploitation applicables à l’utilisation de bloc-notes électroniques pour la prise de notes par les agents des services frontaliers.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-16387

Statistiques du 1erjanvier 2004 au 31 janvier 2004 indiquant le nombre de personnes qui sont arrivées au Canada par un point d’entrée terrestre et dont on a refusé la demande d’asile en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Les statistiques du 1erjanvier 2000 au 28 novembre 2016 indiquant le nombre de personnes qui ont demandé l’asile après leur arrivée à un point d’entrée terrestre en provenance des États-Unis. Pour la même période, le nombre de personnes en provenance des États-Unis qui ont demandé l’asile au Canada en arrivant ailleurs que dans un point d’entrée terrestre.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-12848

Les documents, incluant les présentations PowerPoint, reliés au cours R1041-N de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les politiques, les pouvoirs et les obligations liés à l’armement.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

114 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2014-09213

Les ententes définitives liées à l’échange de renseignements avec la province de Québec ou la Société des alcools du Québec concernant la majoration applicable sur les boissons alcooliques et les produits du tabac, incluant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec, conformément aux descriptions données dans le Mémorandum D2-3-6.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

966 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2014-09839

Les documents du 1erjanvier 2013 au 1er octobre 2014 liés à l’importation non commerciale illégale de produits pharmaceutiques et de médicaments d’ordonnance envoyés par courrier ou transportés en personne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

820 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2015-04422

Les documents d’information du 1erjanvier 2015 au 16 mars 2015 rédigés pour les ministres de la Sécurité publique au sujet du nouvel accord de précontrôle conclu avec les États-Unis et annoncé le 16 mars 2015.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-10607

Les documents, incluant les courriels du 1er janvier 2014 au 4 août 2016, qui citent le Blacklock’s Reporter ou qui y font référence.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

168 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2015-07734

Les courriels aux employés et les notes prises par les gestionnaires à l’occasion des téléconférences tenues dans la région des Prairies au sujet des affectations temporaires et des affectations à l’étranger au sein de Citoyenneté et Immigration Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

184 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2015-07744

Les courriels de la haute direction au sujet des cotes « A surpassé » accordées à des employés dans le cadre de l’évaluation de la gestion du rendement (EGR) 2016. Cela inclut les comptes rendus des conférences tenues par les gestionnaires dans la région des Prairies au sujet des examens réalisés par la haute direction et l’utilisation des EGR dans le cadre du processus d’examen des affectations temporaires et des affectations à l’étranger au sein de Citoyenneté et Immigration Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

22 page(s)
décembre 2016