Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

859 résultats trouvé(s)

Req no. A-2015-05312

Les dossiers du 31 mars 2005 au 31 mars 2015 concernant les contrats entre les centres de détention et les entrepreneurs d’aliments, de sécurité et de construction, y compris le nom de l'entreprise, la durée du contrat et d’autres renseignements. Cela comprend le détail du contrat portant sur les travaux de rénovation du centre de détention de Toronto. De plus, un manuel de procédures pour les centres de détention, ou les prisons, qui détiennent des personnes pour des accusations liées à l'immigration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

569 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2015-05594

Les dossiers, à l'exception des courriels, du 1er janvier 2009 au 1er mai 2015 ayant trait à la collaboration entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Department of Immigration and Customs Enforcement en ce qui concerne le renvoi de ressortissants étrangers à bord d’aéronefs.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2015-05596

Dossiers des versions définitives, à l'exclusion des courriels, du 1er janvier 2009 au 1er mai 2015 sur l'utilisation d'aéronefs affrétés dans le cadre du programme de détentions et de renvois de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, une liste des transporteurs aériens avec lesquels des contrats ont été passés du 1er janvier 2003 au 1er mai 2015 pour effectuer les renvois par aéronef affrété.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-17866

Les documents et directives stratégiques ainsi que les lignes directrices en matière de pratiques et de communications internes du 28 décembre 2006 au 28 décembre 2016 liés aux quotas en ce qui a trait à l'imposition de sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour des infractions agricoles commises par des entités non commerciales.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-02772

Courriels à l'échelon des directeurs et aux échelons supérieurs, versions définitives des rapports, versions définitives des notes de service, procès-verbaux, comptes rendus ou notes de conversations téléphoniques du 1er décembre 2016 au 17 février 2017 ayant trait aux communications avec le United States Department of Border Protection au sujet des demandeurs d’asile qui traversent la frontière canado-américaine au Manitoba et au Québec.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-04332

Les données statistiques du 1er février 1997 au 31 décembre 2012 sur le nombre et la valeur des véhicules qui entrent au Canada en provenance de l'étranger par navire roulier ou navire de charge, ventilées selon l’année et la valeur des véhicules importés en fonction du pays d’origine.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-06318

Règlements relatifs au projet pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration. Audits et évaluations produites du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2017 pour le Programme des renvois. Rapports sur le projet pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par l’Organisation internationale pour les migrations, y compris les rapports sur les résultats et les finances. Rapports du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 liés aux visites sur le terrain en Hongrie par l’ASFC.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

812 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-12699

Documents mentionnés dans un article du National Post concernant des agents rwandais du renseignement qui harcèlent les opposants au Canada et tout document lié aux activités des agents rwandais au Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-20874

La phase 2 de A-2014-00684 au sujet de la communication par courriel de Julie Ryan du 15 février 2014 au 11 avril 2014.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

42 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-01952

Les listes de coordonnées des agents au niveau FB-03 et aux niveaux supérieurs dans les directions générales et les régions suivantes : la Direction générale des programmes, la Direction générale des opérations, la Direction générale des services intégrés, la région de l’Atlantique, la région du Pacifique, la région des Prairies, la région du Grand Toronto, la région du Sud de l’Ontario, la région du Nord de l’Ontario, et la région du Québec. Il s’agit d’un double de la trousse de diffusion A-2018-01963.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4804 page(s)
octobre 2018