Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

23 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juillet 2017

Req no. 130-17-A-004

Veuillez fournir tous les contrats pour des services d’aide temporaire (SAT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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juin 2017

Req no. 130-17-A-005

Veuillez fournir tous les contrats de l’équipe de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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juin 2017

Req no. 130-17-A-006

Veuillez fournir tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2017

Req no. 130-17-A-001

Veuillez fournir tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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mai 2017