Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 459 record(s)

Req no. A-2019-00009

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

112 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00089

Je vous demande des copies de tous les courriels, y compris leurs pièces jointes, qui ont envoyés entre le 17 septembre 2018 et le 21 septembre 2018, et : a) mentionnent Swoop ou WestJet; ET/OU b) ont été envoyés à Swoop, par Swoop ou en son nom; ET/OU c) ont été envoyés à WestJet, par WestJet ou en son nom.

Organisation : Office des transports du Canada

533 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00207

Tous les documents, mémos, courriels portant sur l'observation d'araignées au 2300, boulevard St-Laurent et la fumigation et les évacuations subséquentes. Période : 31 mais 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8351 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00208

Tous les courriels, mémos, documents générés en réponse à des questions des médias concernant l'observation d'araignées et les évacuations subséquentes du 2300, boulevard St-Laurent. Période : 23 octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

3278 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Tous les documents portant sur les responsabilités de Services partagés Canada liées au service Mon compte exploité par l'Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

272 page(s)
juin 2019