Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 314 record(s)

Req no. A-2018-00169

La section 33 du compte rendu de décision de la Commission concernant la demande de Bruce Power relative à un permis de dix ans (publié le 27 septembre 2018) se lit comme suit : « La Commission a demandé des commentaires au sujet d’une intervention de Greenpeace, qui a formulé des préoccupations quant à savoir si un examen environnemental effectué en vertu de la LSRN permettait de tenir compte suffisamment des impacts des accidents hors site. Le personnel de la CCSN a précisé que même si l’examen environnemental en vertu de la LSRN n’avait pas tenu compte des impacts des accidents hors site, ces impacts ont été pris en compte dans le cadre du DSR Analyse de la sûreté, et que réévaluer cette question dans le rapport de l’examen environnemental aurait tout simplement constitué une répétition. » Veuillez fournir toutes les sections pertinentes du DSR Analyse de la sûreté le plus récent de Bruce Power, concernant les centrales Bruce-A et B, sur les impacts des accidents hors site susmentionnés.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

70 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00174

Courriels, notes de réunion et correspondance échangés avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la version actuelle (e Doc 4978828) et la version précédente (e-Doc 4937963) du Manuel des conditions de permis applicable aux Laboratoires de Chalk River pour la période de mai 2017 à mai 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

289 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00186

Fournir la lettre d’Ontario Power Generation (OPG) mentionnée au point 4.7 de l’ordre du jour de la réunion du 8 septembre 2017 du Comité directeur des petits réacteurs modulaires (PRM) (e-Doc 5334746). Veuillez fournir toute la correspondance envoyée à OPG en réponse à cette lettre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00196

Achat fait par Sage Development Corporation (l’« acheteur »), auprès de 2406238 Ontario Inc. à titre de créancier hypothécaire détenteur du pouvoir de vente (le « vendeur »), d’une partie des lots 5 et 6 sur le plan 1473, correspondant à la partie 1 sur le plan 62R18605; sous réserve d’une servitude indépendante selon l’instrument WE1082702; Hamilton, tous sous le NIP 17486-0459 (LOT). 24 Brock Street N, Hamilton, Ontario (la « propriété »). Propriétaire inscrit de la propriété : Red Dot Brock1 Ltd. Le code postal le plus proche de cette propriété est L9H 3A6.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00197

Achat fait par Sage Development Corporation (l’« acheteur ») auprès de 2406238 Ontario Inc. à titre de créancier hypothécaire détenteur du pouvoir de vente (le « vendeur »). Conforme aux lots 3 et 4 du registre sur le plan 1473; Hamilton, tous sous le NIP 17486-0022 (LOT). 363 Park Street W, Hamilton, Ontario (la « propriété »). Propriétaire inscrit de la propriété : Red Dot Brock2 Ltd. Le code postal le plus proche de cette propriété est L9H 1Z3.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00199

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction de la CCSN en octobre 2018. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tous autres documents qui se rapportent à l’information communiquée au Comité en octobre 2018. Si le Comité produit maintenant des procès-verbaux, veuillez les fournir.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

610 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00201

Veuillez fournir la totalité de la correspondance, des notes ou des documents relatifs aux réunions sur les plans d’urgence applicables à la centrale nucléaire Fermi basée au Michigan. La période visée pour cette demande s’étend d’août à octobre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00204

Nous présentons cette demande afin d’obtenir une liste de tous les contrats de 0 $ à 25 000 $ auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui correspondent aux critères suivants : contrats de service de conception graphique EN578-13-3360 – pour les années 2016 à 2018. Dans le rapport de ces données, nous aimerions obtenir : le nom de la firme qui a obtenu le contrat, le numéro du contrat, la valeur du contrat, le nom de la personne l’ayant créé dans le système ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00209

Veuillez fournir tous les marchés ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

129 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00210

Veuillez indiquer toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre permanente pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2018. Veuillez aussi fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

167 page(s)
décembre 2018