Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1507 record(s)

Req no. A-2018-00171

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets / clé USB, Laptop matériel informatique et/ou des informations personnelles et ou sensibles et ce uniquement pour la période suivante du 19 octobre 2018 à ce jour, le 15 février 2019. Les documents devront montrer le nom du ministère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdus/volés avec dates année ect.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00174

Faisant suite à ma demande A-2018-00137 pourriez-vous me faire parvenir toutes les informations notes de breffages/lettres correspondances échangées entre votre bureau et le bureau du Conseil Privé et Affaires Mondiales Canada en lien avec ce vol (voir feuille jointe) en couleur jaune.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00133

1) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 2) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 3) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les mesures de sécurité prises par Casino Rama pour protéger les renseignements personnels compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 4) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les vérifications des mesures de sécurité privées prises par Casino Rama pour protéger les renseignements numériques recueillis. Des précisions additionelles ont été fournies: La période visée par cette demande est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

590 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00166

Veuiller fournir les notes d'information suivantes préparées à l'intention du commissaire à l'information en avril 2018 : « note d'information en vue d'une allocution à la conférence sur les assistants virtuels », « notes d'allocution aux fins d'une comparution devant le TRAN au sujet des voitures connectées », « note à l'intention du commissaire au sujet des villes intelligentes », « note d'information en vue de la réunion avec R. Marcoux, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ».

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00139

Obtenir copie de tout document que détient le Commissaire information à la vie privée et en lien avec ses craintes/inquiétudes vis-à-vis l'arrivée de l'intelligence artificielle au sein des agences gouvernementales et ministères fédéraux et de ses fonctionnaires et ce depuis un an à ce jour, le 18 octobre 2018.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

172 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019