À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # A-2022-00553
Notes d’information sur les rencontres avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers en mars 2021 et en janvier, mai et juin 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2022-00991
Information concernant la communication de lobbying no 507585 du 18 mai 2021 entre Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Google Canada CorporationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2022-01117
Information datée entre le 1er juin 2022 et le 27 mars 2023 concernant le rappel au Règlement de l’hon. Peter Julian sur la division du projet de loi C-27Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00205
BN0015661 : Panel de haut niveau pour une économie océanique durable.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
BN0015866 : Copie privéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00360
BN0016244 : Nouvelle lettre de confort du Fonds stratégique d'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2019-12590
Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-13057
RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-05432
RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-06835
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024