Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1829 record(s)

Req no. A-2019-00041

Fournir une copie des demandes retenues: - Titre du projet : À l'ère des appareils connectés : Qu'est-ce qu'un consentement valable? - Titre du projet : Les jeunes Canadiens s'expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement - Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l'innovation en santé - Titre du projet : Comprendre « Le plus gros mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

138 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00053

Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00054

Copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

32 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00055

Copie des contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

101 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

août 2019

Req no. A-2018-81952

Je suis à la recherche de la section « Traitement des cas délicats » dont il est question à la page 50, section 15 des « Procédures de l’OP 1 », où il est écrit « 15 Procédure : cas très médiatisés, litigieux et délicats ». Le contenu de cette section a été déplacé dans le cadre des efforts du Ministère visant à moderniser l’orientation fonctionnelle visant le personnel. Il se trouve maintenant à la section « Traitement des cas délicats ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-80373

Demande concernant deux objets de courriel du gestionnaire du programme d’immigration à Guangzhou pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72467

Demande visant tous les objets des courriels de Benoit St-Jean pour la période du 1er septembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

66 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72475

Demande visant tous les objets des courriels de Nicole Adwokat pour la période du 1er juillet 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-72437

Demande visant tous les objets des courriels de Tasha Simpson pour la période du 1er juillet 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juillet 2019