Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 238 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2019

Req no. A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation : Office national de l'énergie

43 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Une liste des documents d’information préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents et tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) de l’Office national de l’énergie en janvier 2019.

Organisation : Office national de l'énergie

5 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00159

Copies des courriels reçus ou envoyés par les employés ou les représentants de Waterfront Toronto, Sidewalk Labs LLC, Sidewalk Labs Employees LLC, Sidewalk Labs, Toronto (société en commandite), Alphabet Inc. ou Google LLC (collectivement, les sociétés) au Commissariat à la protection de la vie privée. Copies des notes d’information ou des courriels échangés à l’interne entre les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du projet d’aménagement Quayside (« ville intelligente ») de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto. Cela ne comprend pas explicitement les résumés de coupures de presse, les demandes de renseignements du public, les questions ou réponses des médias ou tout autre document déjà du domaine public. Copies de notes, de documents ou d’enregistrements de communications dans le cadre du projet d’aménagement Quayside de Sidewalk Toronto/Waterfront Toronto échangés entre un représentant des sociétés et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien. La période visée par cette demande est du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

404 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Toutes les notes, y compris les notes d’information, liées à la téléconférence inaugurale entre le groupe de travail sur la protection de la vie privée dans les entreprises et le Commissariat à la protection de la vie privée, représenté par Gregory Smolynec. La réunion a eu lieu le 22 mars 2019. Exclure les versions françaises, les informations de nature privée et les documents en double.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
mai 2019