Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 572 record(s)

Req no. A-2018-03106

(1) Le nombre total de demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée tranchées par la Section de la protection des réfugiés (SPR) en 2018 et l’issue de ces demandes d’asile (abandonnée, retirée, favorable en accéléré, accueillie, rejetée, absence de minimum de fondement, rejetée); (2) Copies caviardées de toutes les décisions défavorables rendues par la SPR relativement à des demandes d’asile présentées à l'égard de l’Érythrée en 2017 et en 2018; (3) Copies de toutes les décisions relatives aux appels concernant des demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée rendues par la SAR en 2017 et en 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1087 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03166

Correspondance entre le président, les vice-présidents et les commissaires concernant la création des types de demande d’asile pour le processus d’audience courte utilisés dans le document intitulé Demandes d’asile moins complexes : processus d’audience courte et processus d’examen du dossier.Du 1er janvier 2018 au 27 février 2019.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

869 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00473

Une liste de toutes les audiences tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, y compris les renseignements suivants : (1) numéro de dossier de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) du demandeur d’asile principal; (2) date de l’audience; (3) type d’audience; (4) heure du début de l’audience; (5) durée de l’audience en minutes; (6) commissaire de la SPR présidant l’audience; (7) nom du conseil qui comparaît (le cas échéant); (8) présence ou absence du conseil; (9) présence ou absence du demandeur d’asile; (10) utilisation ou non de la vidéoconférence; (11) pays de persécution; (12) décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

230 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00474

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur (1) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; (2) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été accueillies; (3) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été rejetées; (4) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre encore en instance. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile pour chacun de ces catégories.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00537

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre au sujet desquelles il a été conclu qu’elles étaient manifestement infondées ou dépourvues d’un minimum de fondement. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00557

Données sur les demandeurs d’asile de l’Iran et de l’Inde, pour les années 2017, 2018 et 2019 (janvier à mai). (1) Nombre de demandes d’asile présentées, accueillies, en traitement, rejetées. (2) Types de visa utilisés par ces demandeurs d’asile pour entrer au Canada. (3) Motifs pour demander l’asile. (4) Province et lieu où l’asile a été demandé (dans un bureau intérieur ou au point d’entrée).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00964

Copie des procès-verbaux déjà existants auprès de la Section de l'immigration (SI) des bureaux régionaux du Centre et de l'Ouest, dans la langue originale, concernant des dossiers comportant des allégations en lien avec les paragraphes 36(1) et 37(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Audiences à huis clos et audiences publiques. Du 1er janvier 2014 au 21 décembre 2015

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6507 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02787

LISTE 2 : Demandes de contrôle judiciaire pour des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) relativement à d’anciens cas (de 2010 à 2018). Pour tous les cas où la SPR a rendu une décision finale concernant le demandeur d’asile principal dans la base de données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), où la demande d’asile a été déférée à la SPR avant le 15 décembre 2012 (c.-à-d. les anciens cas), où la SPR a rendu sa décision entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2018 et où la décision de la SPR a fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale : (1) numéro de dossier de la CISR; (2) date de la décision de la SPR faisant l’objet d’un contrôle judiciaire; (3) numéro de dossier de la Cour fédérale; (4) décision quant à la demande d’autorisation (le cas échéant); (5) si la demande d’autorisation a été accueillie, la décision à l’issue du contrôle judiciaire (le cas échéant); (6) pays. * En ce qui concerne la liste 2, veuillez inclure les demandes de contrôle judiciaire, même si la Cour fédérale n’a pas encore rendu une décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

458 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02789

LISTE 4 : Catégories et types de demandes d’asile déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR) dans le cadre du nouveau système (de 2012 à 2018). Lorsque l’information est disponible, pour toutes les demandes d’asile déférées à la SPR (demandeur d’asile principal et associé) dans la base de données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) relativement aux demandes d’asile déférées à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018 (c.-à-d. le nouveau système) : (1) numéro de dossier de la CISR; (2) catégorie de la demande d’asile; (3) type de demande d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

315 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02792

LISTE 7 : Demandes de la Section d'appel des réfugiés (SAR) relativement à des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant des demandes d’asile déférées à la SPR du 15 décembre 2012 au 31 décembre 2018 (nouveau système)(de 2012 à 2018). Pour tous les cas où la SPR a rendu une décision finale concernant le demandeur d’asile principal dans la base de données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), lorsque la demande d’asile a été déférée à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018, et lorsqu’un appel a été interjeté à la SAR : (1) numéro de dossier de la CISR du demandeur d’asile principal (y compris le numéro de dossier de la SPR et le numéro de dossier de la SAR, s’ils sont différents); (2) pays; (3) si la demande d’appel est présentée par le ministre ou le demandeur d’asile; (4) date de la décision de la SPR portée en appel; (5) date de la demande à la SAR; (6) si la demande a été mise en état; (7) si la demande a été contestée; (8) si une audience a été tenue et, le cas échéant, la date de l’audience; (9) date de la décision de la SAR (le cas échéant); (10) issue de la décision de la SAR (le cas échéant); (11) commissaire de la SAR qui a rendu la décision (le cas échéant); (12) nom du conseil du demandeur d’asile (le cas échéant). * En ce qui concerne la liste 7, veuillez inclure les demandes à la SAR, même si la SAR n’a pas encore rendu une décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

586 page(s)
mai 2019