Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 206 record(s)

Req no. A-2018-03189

Je présente une demande d'accès à l'information concernant ce qui suit : 1. Statistiques sur les décisions rendues par tous les commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour les mois de janvier, d'août et de décembre 2018 concernant les demandes d'asile à l'égard de la Croatie (favorables, défavorables, abandonnées ou retirées); 2. Copies des motifs de la commissaire Marie CHEVRIER relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour les mois de janvier et d'août 2018. 3. Copies des motifs de Jannette MILLS relativement à des décisions favorables et défavorables concernant des demandes d'asile à l'égard de la Croatie pour le mois de décembre 2018 (noms/identités et IUC/les numéros de dossier des demandeurs d'asile ne sont pas requis et ils peuvent être caviardés au moment de la publication). MB2-06119, MB2-06129, TB1-17827, TB1-17844, TB2-03677, TB2-03694, TB2-05307, TB2-05321, TB2-05333, TB2-15248

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00042

Veuillez fournir toutes les pièces jointes à la Direction des recherches de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, soit la publication de la Réponse à la demande d’information NGA106183.FE datée du 29 octobre 2018, et en particulier, les documents suivants qui figurent sous « Références » : 1) Anthropologue. 16 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 2) Anthropologue. 2 octobre 2018. Correspondance avec la Direction des recherches. 3) Centre d’études des femmes et d’intervention (CWSI). 4 octobre 2018. Correspondance d'un représentant de la Direction des recherches.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00171

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets / clé USB, Laptop matériel informatique et/ou des informations personnelles et ou sensibles et ce uniquement pour la période suivante du 19 octobre 2018 à ce jour, le 15 février 2019. Les documents devront montrer le nom du ministère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdus/volés avec dates année ect.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00174

Faisant suite à ma demande A-2018-00137 pourriez-vous me faire parvenir toutes les informations notes de breffages/lettres correspondances échangées entre votre bureau et le bureau du Conseil Privé et Affaires Mondiales Canada en lien avec ce vol (voir feuille jointe) en couleur jaune.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

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51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02621

Les dossiers, les notes de service, les notes, les documents d’information et les communications qui sont pertinents, notamment la correspondance, les courriels et les télécopies entre le président et des vice‑présidents ou d’autres employés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui ont mené à la révocation de la décision MB6‑01059/60 le 30 novembre 2018 en tant que guide jurisprudentiel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

291 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02642

Veuillez me transmettre les renseignements suivants : 1) Demandeurs d’asile mexicains, de 2000 à aujourd'hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) chaque année (qu'elles aient été réglées ou non). b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 2) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible) a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 3) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. Nombre total de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 4) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile portait sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d'asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 5) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile portait sur l’OSIGEG, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 6) Tous les demandeurs d’asile, de 1989 à aujourd’hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 7) Les cinq principaux pays d’origine des demandes d’asile, de 1989 à aujourd’hui a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR pour chaque pays, par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) pour chaque pays, par année.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

16254 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00133

1) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 2) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 3) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les mesures de sécurité prises par Casino Rama pour protéger les renseignements personnels compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 4) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les vérifications des mesures de sécurité privées prises par Casino Rama pour protéger les renseignements numériques recueillis. Des précisions additionelles ont été fournies: La période visée par cette demande est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

590 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00166

Veuiller fournir les notes d'information suivantes préparées à l'intention du commissaire à l'information en avril 2018 : « note d'information en vue d'une allocution à la conférence sur les assistants virtuels », « notes d'allocution aux fins d'une comparution devant le TRAN au sujet des voitures connectées », « note à l'intention du commissaire au sujet des villes intelligentes », « note d'information en vue de la réunion avec R. Marcoux, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ».

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
mars 2019