Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 950 record(s)

Req no. A-2019-00041

Fournir une copie des demandes retenues: - Titre du projet : À l'ère des appareils connectés : Qu'est-ce qu'un consentement valable? - Titre du projet : Les jeunes Canadiens s'expriment : Une recherche qualitative sur la protection de la vie privée et le consentement - Titre du projet : Concevoir un modèle de consentement modernisé pour relancer l'innovation en santé - Titre du projet : Comprendre « Le plus gros mensonge sur Internet » : Visualisation et interprétation de la contestation du consentement en ligne

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

138 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00053

Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00054

Copie des contrats et des commandes subséquentes liés aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

32 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00055

Copie des contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

101 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-01087

Documents d’information et rapports transmis aux titulaires de postes de directeur général et de niveau supérieur en ce qui concerne la souveraineté des données, y compris les implications des accords commerciaux internationaux, pour la période du 15 septembre 2018 au 23 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

181 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01155

Renseignements contextuels sur le facteur militaire détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada jusqu’au 25 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01190

Note d’information 32934576 : Diversité au sein des services numériques

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01193

Note d’information 32623567 : Réunion annuelle du Comité de gouvernance  sur l’intégrité scientifique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01203

Note d’information 33204648 : Réunion informelle concernant le prochain plan d'entreprise de la Banque d'Infrastructure du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01208

Note d’information 32939477 : Publication du rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, 2017-2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

55 page(s)
juillet 2019