Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2017-00114

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en octobre 2017, avec les détails suivants : i) la date de chaque document; ii) le titre de l'objet du document; iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00095

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en août et septembre 2017, avec les détails suivants : i) la date de chaque document; ii) le titre de l'objet du document; iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Req no. A-2017-00096

Une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuée par la GRC sur le système d’aéronefs pilotés à distance, des évaluations du CPVP sur l’EFVP ainsi que des lettres échangées entre le CPVP et la GRC au sujet de l’initiative.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2017

Req no. A-2016-00157

b) Tous les dossiers créés ou rédigés par Breckenhill qui ont été remis : a. au directeur de l’AIPRP ou à un autre représentant du CPVP au niveau égal ou supérieur à celui de PM-6. Tous les dossiers créés par cet expert-conseil pour la période visée, soit de juillet 2014 jusqu’à ce jour. Mots clés : Justifications relatives aux exemptions mentionnées dans le contrat et tous les documents de réponse préparés en vue de leur approbation par le CPVP et/ou les travaux liés aux étapes de correction des documents du CPVP.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11503 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2017

Req no. A-2017-00026

Veuillez fournir les notes d’information ci-après préparées à l’intention du commissaire Daniel Therrien en novembre 2016 : «7777-6-171215, Note de service - FTC dans l’affaire Ashley Madison »; « 7777-6-171092, Note d’information – Approche en matière d’accès légal par les entreprises de technologie »; « 7777-6-171347, Note de service au comm. – stratégie concernant Facebook »; « 7777-6-171918, Note d’information – Réunion avec le personnel l’Agence du revenu du Canada »; « 7777-6-176219, Note de service au commissaire – lettre d’avis au BCP – Stratégie sur la réforme électorale. »

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

38 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00068

Obtenir la liste pour chacun des ministères et organismes fédéraux montrant les liste des rapports liés à des documents volés et ou perdus et ce par organisme/ministère entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 20 juillet 2017. SVP m'envoyer cette liste sur un CD par date, type de vols ou document perdus pour chacun de ces organisme.(exclure les dossiers de passeports volés et perdus)

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
août 2017