Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A2019-002

Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnels

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-003

Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feu

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. A2018-010

Les communications, la correspondance et d’autres documents liés à la plainte du président du Conseil communautaire du Nunatukavut, Todd Russell, à la CCETP sur les arrestations effectuées par la GRC, le 5 avril 2013, de Russell et sept autres personnes qui manifestaient contre le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador. Cette demande s’étend du 5 avril 2013 au 14 novembre 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

301 page(s)
avril 2019

Req no. A2019-001

Liste des notes d’information préparées pour le président, pour mars 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00171

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets / clé USB, Laptop matériel informatique et/ou des informations personnelles et ou sensibles et ce uniquement pour la période suivante du 19 octobre 2018 à ce jour, le 15 février 2019. Les documents devront montrer le nom du ministère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdus/volés avec dates année ect.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00174

Faisant suite à ma demande A-2018-00137 pourriez-vous me faire parvenir toutes les informations notes de breffages/lettres correspondances échangées entre votre bureau et le bureau du Conseil Privé et Affaires Mondiales Canada en lien avec ce vol (voir feuille jointe) en couleur jaune.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A2017-005

Toute communication (incluant sans s’y limiter les courriels, les notes, les notes de service et les rapports) reçue de, ou adressée à, toute personne employée par la CCETP ou travaillant pour le compte de celle‑ci qui concerne ou fait référence à toute enquête d’intérêt public, lancée le 1er septembre 2016 ou après cette date, visant le détachement de la GRC de Prince George ou tout membre travaillant au détachement de Prince George.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1275 page(s)
mars 2019

Req no. A2018-017

Une copie de la note d’information mise en évidence – note de déroulement – réunion bilatérale avec le président intérimaire et la commissaire de la GRC.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

42 page(s)
mars 2019