Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 62 record(s)

Req no. A-2018-00134

Auriez-vous l'obligeance d'effectuer une recherche sous les noms des sociétés suivantes, à savoir si ces sociétés ont fait l'objet de réclamations, poursuites, plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement: Escapade Assurances Voyages inc., immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro 1171491765, ayant son siège au 2-6209, rue Principale, Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0, aux droits de Escapade Assurances Voyages inc (autrefois immatriculée au REQ sous le numéro 11644451910) pour la période du 30 avril 2007 au 25 octobre 2018, et 9205-1465 Québec inc (immatriculée au REQ sous le numéro 1165605479) aux termes d'une fusion ordinaire intervenue le 1er janvier 2016, pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00135

Obenir la listes des notes de breffages et mémorendums du Commissaire à la vie privée du Canada pour la périofe suivante du 20 août 2018 à ce jour, le 18 octobre 2018 [sic].

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00025

Prière de fournir une copie de toute la correspondance échangée durant les dix dernières années entre le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ou les Forces armées canadiennes (FAC) qui concerne de quelque façon que ce soit les dispositions des fichiers PPE 810 et 811.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

122 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00087

Une liste ou une feuille de calcul indiquant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) présentées au CPVP par des institutions fédérales à des fins d’examen et précisant le nom ou le titre de l’EFVP, le ministère concerné et la date à laquelle l’évaluation a été reçue. Du 1er janvier 2013 au 26 juin 2018.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

26 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00112

Auriez-vous l’obligeance d’effectuer une recherche sous les noms des sociétés suivantes, à savoir si ces sociétés ont fait l’objet de réclamations, poursuites, plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement : Transdiff Inc. Etc; Centre de transmission J.D.H. Inc. Etc.; 9326-0792 Québec Inc. Etc.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00114

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir une copie des contrats. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

50 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00115

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00116

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes. Idéalement, nous souhaiterions recevoir ces documents sur un CD.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00101

Obtenir copie complète de toutes les correspondances/lettres et courriels envoyées et reçues par le Commissaire à la vie privée et ce pour la période suivante du 1er avril 2016 à ce jour, le 24 août 2016. Attention exclure confidence de cabinet, exclure public/citoyens et exclure courriels et correspondance internes, la correspondance adressée au Commisssaire par le public/les organismes du secteur privé/les institutions gouvernementales fédérales qui ont trait aux enquêtes/vérifications/examens du Commissaire, les notes de breffage, la correspondance proveant du public, les invitations, les lettres de remerciement, etc., mais désire les prièces attachées rapports, lettres, analyses/évaluations jamais rendus publics. Inclure la correspondance transmise par le Commissaire dans le cadre de ses enquêtes/vérifications/examens (fermés). Inclure aussi la correspondance adressée au Commissaire et transmise par lui dans le cadre des atteintes relatives à la vie privée en vertu de la LPRP et de la LPRPDE ainsi que des avis transmis en vertu de l'article 8 (2)(m) et le LPRP et en vertu de l'article 9(5) de la LPRPDE.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1981 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00167

Tous les documents liés à Nissan Canada Inc., à Nissan Canada Financial Services Inc., et à Services Financiers Nissan Canada Inc. Toute correspondance liée à Nissan Canada Inc. et à Nissan Canada Financial Services Inc.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

513 page(s)
août 2018