Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 882 record(s)

Req no. DC7040-17-448

No de dossier 168527 : Rencontre du comité de surveillance du sous-ministre sur la mise en œuvre des traités modernes.

Organisation : Ressources naturelles Canada

185 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-053

Tous les documents, y compris les reçus relatifs aux dépenses d’hébergement listés dans le cadre de la divulgation proactive avec les numéros de référence suivant : 2945, 2974, 3008, 3039, 3075, 3087 et 3102.

Organisation : Ressources naturelles Canada

125 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-192

Toutes les communications, notes d’information et autres documents en lien avec l’annonce faite le 3 octobre 2018 par le gouvernement du Canada sur le fait qu’il ne fera pas appel de la décision de la Cour d’appel fédérale concernant le projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada

862 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-196

Les rapports des quatre ateliers régionaux et les résultats de la série de groupes de travail techniques qui ont été convoqués dans le cadre du processus d’engagement des parties intéressées avaient pour but d’informer la Feuille de route pour les petits réacteurs modulaires, conformément aux accords de contribution GC-2018-Q4-06759 et GC-2018-Q4-06790 avec l’Association nucléaire canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada

444 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-17-823

Tous les documents et les courriels (échelon du directeur et échelons supérieurs) du 1er décembre 2017 au 8 janvier 2018 liés à la taxe carbone et la tarification du carbone. Sauf documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

475 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-088

Les courriels à l’attention du Cabinet du sous-ministre, du bureau de gestion des grands projets et des bureaux du secteur de l’énergie ou provenant de ces derniers, concernant l’achat ou les investissements du gouvernement fédéral dans le projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain, du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

174 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-042

Toutes les notes d’information, les notes de scénarios de la rencontre, les documents optionnels, les notes et les points de discussion élaborés pour l'échelon du sous-ministre adjoint et les échelons supérieurs, et le Cabinet du ministre, entre le 24 avril 2018 et le 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada

328 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-228

Des copies de notes personnelles prises par les employés de Ressources naturelles Canada lors d’un Forum international de sécurité des pipelines qui s’est tenu à Calgary les 18 et 19 octobre.

Organisation : Ressources naturelles Canada

182 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-297

Des versions finales de documents d’information élaborés à l’intention du ministre, du sous-ministre et du sous-ministre adjoint responsables du secteur qui se consacrent aux questions d’intégrité, du 1er septembre 2017 au 7 mars 2019, sur les améliorations potentielles au Régime d’intégrité.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. DC7040-18-306

Tous les appels d’Offre permanente (OP) et d’Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des Services d’aide temporaire (SAT) publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

62 page(s)
avril 2019