Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 82 record(s)

Req no. A-2017-00099

L’ensemble des courriels et de la correspondance officielle échangés par des employés ou des représentants de l’Office avec du personnel de Ressources naturelles Canada, que ce soit au sujet de fonds devant être versés à l’OCDE ou en rapport avec cette question.

Organisation : Office national de l'énergie

109 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00097

L’ensemble des notes d’information ou de service et des rapports préparés par des membres de l’Office, de sa direction et son premier dirigeant ou à l’intention de telles personnes, entre le 1er novembre 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande, au sujet du financement requis pour favoriser une culture de sécurité ou en rapport avec cette question, destiné à l’OCDE et devant passer par Ressources naturelles Canada. Prière aussi d’inclure la dernière ébauche ou copie disponible de tout protocole d’entente, pouvant notamment prendre la forme d’un accord, en rapport avec ce qui précède et dont l’Office pourrait être en possession.

Organisation : Office national de l'énergie

69 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00013

Prière de fournir une version numérisée de la lettre de clôture de l’Office à Enbridge en rapport avec l’examen mené par l’organisme au sujet de l’incident du 17 février 2017 (INC2017-023) alors que la canalisation 2A de la société, à Edmonton, en Alberta, a été heurtée par un tiers.

Organisation : Office national de l'énergie

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-060

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-058

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ainsi que tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-021

Les documents contenant des informations sur la totalité des employés du Musée des beaux-arts du Canada relativement à: - leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur titre de poste et leur salaire annuel. Aussi inclure votre politique de parité.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018