Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-00467

PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00468

PS-036452 : Note d'information à l'intention du ministre - Rapport final de la Table ronde sur l’aide médicale à mourir dans le système correctionnel fédéral, 8 juillet 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

23 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00471

Documents concernant les abris antiatomiques pour les citoyens de la Colombie-Britannique.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00472

PS-041800.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00476

PS-041977 : Breffage ministériel - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, police contractuelle, le 29 novembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00479

PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00481

PS-038422 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Résultats de l'évaluation des risques de sécurité, 8 février 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00484

PS-038566 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Initiative de lutte contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, 2 février 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00488

PS-039836 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Table ronde du Centre canadien de la cybersécurité avec les chefs fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de cybersécurité, le 24 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00493

PS-038637 : Note d'information à l'intention du ministre - Amélioration du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, 21 avril 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :