Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2891 record(s)

Req no. A-2019-00041

Note d'information à l'intention du ministre CH2019-00022: «Les services de contournement au Canada».

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00042

Note d’information CH2019-00013.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00053

Les fiches parlementaires remises au ministre du Patrimoine canadien pour le mois de mars 2019.

Organisation : Patrimoine canadien

74 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00054

Les fiches parlementaires remises au ministre du Patrimoine canadien pour le mois de april 2019.

Organisation : Patrimoine canadien

30 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00489

Toute correspondance envoyée ou reçue par le bureau de la ministre concernant le Super Bowl, la publicité du Super Bowl ou la «substitution simultanée» entre le 1er octobre 2016 et le 6 février 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

57 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00177

Du 1 novembre 2015 au 14 juillet 2017, tous les documents concernant la décision de restaurer ou de démolir la résidence du 24, promenade Sussex.

Organisation : Patrimoine canadien

123 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00034

Du 20 octobre 2017 au 12 avril 2018, tous les documents liés à l'examen de la Loi sur le droit d'auteur.

Organisation : Patrimoine canadien

326 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00500

Toutes les propositions relatives à la langue métis/michif.

Organisation : Patrimoine canadien

3020 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00769

Note d'information à la sous-ministre CH2018-02488 : «Réponse de la sous-ministre à la vérification de ges-tion de la fiscalité du commerce électronique».

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00796

Du 22 novembre 2018 au 8 février 2019, documents relatifs à la formation du comité indépendant qui déterminera l’admissibilité au financement du journalisme.

Organisation : Patrimoine canadien

94 page(s)
juin 2019