Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 820 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00370

Diverses notes d’information

Organisation : Sécurité publique Canada

199 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

Documents concernant les drones mentionnant : Drone Delivery Canada, Amazon, Air Canada, DJI Technology Inc., Easy Aerial Inc.

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00051

Dossiers concernant les migrants en situation irrégulière, les personnes qui franchissent la frontière illégalement et les demandeurs d’asile, du 1er janvier au 6 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

531 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00180

Dossiers du Centre des opérations du gouvernement sur les incidents (niveau 1) : 00231-14, 00437-14, 01410-15, 01886-15, 04425-15, 04592-15, 00229-16, 01504-16, 02307-16, 04720-16, 04189-17, 00003-18

Organisation : Sécurité publique Canada

1262 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00287

Toute l’information liée au conseil consultatif sur les fermes pénitentiaires

Organisation : Sécurité publique Canada

166 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00450

Tout document avec mention de Feihe International/Canada Royal Milk en lien avec les plans de fermes pénitentiaires, de 2015 au 15 mars 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

15 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00039

Diverses notes d’information

Organisation : Sécurité publique Canada

32 page(s)
juillet 2019