Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2018-060

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-058

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ainsi que tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

novembre 2018

Req no. A-2018-048

Un organigramme à jour et complet du Commissariat aux langues officielles, y compris les numéros des postes et les niveaux de classification des postes

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

octobre 2018

Req no. A-2018-0038

Documents découlant d’un examen de la subvention de base de la Soulpepper Theatre Company depuis le 3 janvier 2018, y compris les rapports, les breffages à l’intention du chef de la direction et les breffages à l’intention du ministère du Patrimoine canadien ou du ministre.

Organisation : Conseil des arts du Canada

13 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0043

Tous les documents, y compris les notes de breffage, les notes de service, les documents de notation, les notes des comités d’évaluation et la correspondance entre le personnel du Conseil des arts et les membres de comités d’évaluation concernant les subventions accordées aux éditeurs littéraires dans le cadre du programme Appuyer la pratique artistique en 2017.

Organisation : Conseil des arts du Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-0047

Une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2017 ou 2018 soumis par les Presses de l’Université d’Ottawa pour la traduction du livre Traite des peaux de Catherine Harton.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
septembre 2018