Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 79 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mai 2019

Req no. A-2018-0073

Une liste des personnes et des compagnies financées dans le cadre du programme Explorer et créer de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 avec les renseignements suivants : nom du ou des demandeurs, montant accordé et titre du projet.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00009

Il s’agit d’une demande pour recevoir les documents, conformément à la loi, liés à toutes les demandes de prestations qui ont été approuvées et refusées de 2001 jusqu’à l’année en cours, y compris les ratios et le pourcentage des demandes. La demande de communication de renseignements vise le trouble d’abus d’alcool, l’alcoolisme et tout autre terme que les Forces armées canadiennes ont utilisé pour désigner cette maladie.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2019