Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61744 dossier(s)

Req # A-2023-01967

Copie du "Manuel de référence des publications de Recherche et développement pour la défense Canada" RDDC-RDDC-2024-D008 & RDDC-2018-D091, initialement publié en janvier 2024

Organisation: Défense nationale

599 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01984

Documents de doctrine et de planification historiques concernant l’ARC et la posture Survive to Operate des FAC en Allemagne (Baden et Lahr) à la fin de la guerre froide. Dates : 01-01-1980 au 31-12-1993

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02008

FIN2023-0010917 Demande d’approbation de secrétariat du Comité de gestion des investissements et des ressources (Irmc) – Décision de financement rapide visant à atténuer l’incidence opérationnelle des déficits d’approvisionnement nationaux. 15 déc. 2023

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02048

Documents relatifs à la présentation Phoenix Rising 2019 de la Force aérienne royale canadienne (ARC). Période : 30 septembre – 04 octobre 2019

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024
Date de modification :