Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 92 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2019

Req no. A2019-002

Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnels

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-003

Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feu

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A2018-010

Les communications, la correspondance et d’autres documents liés à la plainte du président du Conseil communautaire du Nunatukavut, Todd Russell, à la CCETP sur les arrestations effectuées par la GRC, le 5 avril 2013, de Russell et sept autres personnes qui manifestaient contre le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador. Cette demande s’étend du 5 avril 2013 au 14 novembre 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

301 page(s)
avril 2019

Req no. A2019-001

Liste des notes d’information préparées pour le président, pour mars 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. 130-19-A-021

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. 130-19-A-022

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. 130-19-A-023

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 page(s)
avril 2019