Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

26 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-018

Partie 1a – Faire une recherche pour ces personnes : 1. Pilon, Marc 2. Collette, Jérome 3. Doyon, Jean-François 4. Autres employés liés à du contenu qui répond aux critères de recherche ci-après. Partie 1b – Faire une recherche dans le serveur de courrier électronique selon les mêmes critères. Tous les renseignements, y compris le contenu supprimé ou filtré intentionnellement par les différents utilisateurs. Partie 2 – Critères de recherche Période visée : Du 1er janvier 2017 à aujourd’hui 1. Chris Armitage 2. Jean Jacques Gauvin 3. Atul Kunkulol 4. Frank Kidd 5. Rene Lessard 6. George Fraser 7. Robyn Spicer 8. Tom Purves Partie 3 – Les renseignements recherchés comprennent tous les documents ci-après, et ce, dans tous les formats : Type 1) Courriels et pièces jointes (envoyés et reçus) Type 2) Invitations à des réunions et pièces jointes Type 3) Autres documents sur les lecteurs partagés et dans le SGDDI (ou GCDocs), y compris; • les contrats • les autorisations de tâches • les feuilles de temps • les factures envoyées à des fournisseurs ou reçues de fournisseurs • les grilles d’évaluation • les documents d’approvisionnement (SPICT, services d’aide temporaire, etc.) • les plans de travail Méthode d’accès préférée : Copie électronique des documents

Organisation : Commissariat aux langues officielles

117 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, sur CD idéalement.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

25 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-021

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, sur CD idéalement.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

44 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-011

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

71 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-012

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

26 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-013

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

66 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-022

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, sur CD idéalement.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-037

1. Le « Manuel de procédures pour les enquêtes » le plus récent (toutes les parties pouvant être divulguées, par exemple, la page titre). 2. Les pouvoirs délégués actuellement au Centre de réception des plaintes (documents) et la matrice de délégation des pouvoirs la plus récente. Au sujet du dossier 2017-1483-EI (votre référence) pour lequel j’étais plaignante : 3. Tous les noms des enquêteurs qui ont été assignés au dossier (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces enquêteurs). 4. Tous les noms des personnes qui ont participé au dossier d’une manière ou d’une autre (ou tous les documents qui permettent d’identifier ces personnes). 5. Toutes les notes ayant mené au refus d’enquêter. 6. L’historique complet du dossier, par exemple, les ouvertures, les fermetures, qui y a eu accès, qui a pris des mesures (« actions »), etc.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

219 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-036

Un exemplaire complet de tous les cahiers d’information (briefing books) créés ou préparés en vue d’être remis au nouveau commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. Veuillez inclure tous les documents qui résultent des liens électroniques ajoutés à ces documents. Veuillez exclure les documents liés qui sont déjà accessibles au public (lien aux sites Web de Justice, SCT, etc.).

Organisation : Commissariat aux langues officielles

700 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-016

Je souhaite obtenir tous les documents, y compris les courriels, les messages NIP, les notes d’information et les notes de service, datés entre le 1er avril et le 26 juin 2017, concernant la nomination de Madeleine Meilleur. Je souhaite obtenir ces documents sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

1315 page(s)
décembre 2017