Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2017-2018-004

«Tous les documents se rapportent au Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et des travailleurs commerciaux (« TUAC ») depuis le 1er août 2012, à l'exclusion des dossiers qui porteront préjudice à toute enquête en cours.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-2018-003

"Toutes les notes d'information, les notes de service, les lignes médiatiques, les rapports, les présentations, les rapports sur la légalisation du cannabis. De mai 2017 à aujourd'hui. Exclure la surveillance des médias "

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

31 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2017

Req no. A2017-2018-002

Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les présentations, les lignes de presse, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying, Travailleurs et Travailleuse unis de l’alimentation et du commerce, depuis le 1er août 2012.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-2018-002

Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les présentations, les lignes de presse, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying, Travailleurs et Travailleuse unis de l’alimentation et du commerce, depuis le 1er août 2012.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-2018-001

"Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, les correspondances, les courriels, les lignes médiatiques, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc. concernant les activités de lobbying du Conseil des Innovateurs Canadiens, depuis le 4 novembre 2015."

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

juin 2017