Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1060 record(s)

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00253

Documents relatifs à la conservation des métadonnées par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

493 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00256

Documents concernant les données accumulées illégalement par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

201 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00271

Documents d'information sur la collecte et le stockage des métadonnées par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

7 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00044

Documents concernant les coûts d'une installation de sécurité, autorisations de sécurité du président et député(s). Également des projets de procédures de comité de surveillance parlementaire du renseignement, de notes d'information et de rapports de problèmes / d'incidents

Organisation : Sécurité publique Canada

328 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00260

Tout documents, 1er jan. 2018 à ce jour, concernant SP Canada,, la police régionale de Kativik et leur chef JP Larose.

Organisation : Sécurité publique Canada

436 page(s)
mai 2019