Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 52 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

mai 2019

Req no. A-2019-2020-001

Fournir les sommes en dollars des activités de lobbying de SNC Lavalin concernement le gouvernement fédéral et le parti Libéral de 2001 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-2020-002

Fournir tous les rapports finaux des enquêtes conclues depuis le 23 mars 2018.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

307 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-2019-002

Fournir de janvier 2016 à aujourd'hui les documents, y compris les plans d'entreprise, les rapports, les notes d'information et / ou les notes de transition, les notes de réunion, les documents d'information et les communications (courriels et autres correspondances) relatives au "Centre pour les affaires israéliennes et juives" comme son acronyme, "CIJA". Y compris les matériaux régionaux et du siège.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-2019-001

Copie des rapports finaux spécifiques sur les enquêtes menées depuis le 1er avril 2008.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

1745 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

janvier 2019

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018