Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1206 record(s)

Req no. A2019-0009

Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00056

Documents relatifs à toute consultation entre les fonctionnaires fédéraux, les représentants provinciaux, les représentants de la ville de Toronto, Waterfront Toronto et la Première Nation des Mississaugas de New Credit au sujet du développement du secteur riverain de l'est de Toronto, y compris, mais sans s’y limiter, le Projet Quayside de SideWalk Toronto du 17 octobre 2017 au 30 mai 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00041

Tous les documents associés au Groupe de travail sur la gestion des incidents et à tout successeur ou sous-comité, les recommandations du groupe et leur mise en œuvre. Du 1er novembre 2018 au 8 mai 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

103 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00030

Nombre de professionnels de la santé que Santé Canada et maintenant Services aux Autochtones Canada ont embauchés sous la direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de 2014 à 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00083

Documents relatifs aux négociations du traité visant le nord du 60e parallèle, avec la Première Nation des Dénés sayisi, la Première Nation des Dénésulines de Northlands et la Première Nation des Dénés du Ghotelne K’odtineh; et Samuel et al c. Canada et al (numéro T-703-93 de la Cour fédérale) de 2015 au 26 juin 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00081

Documents relatifs aux consultations avec les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest sur l’accord avec les Dénés du Ghotelnene K’odtineh de décembre 2016 au 29 juin 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00080

Documents de la région de l’Ontario du 1eroctobre 2018 au 19 juin 2019 concernant les dispensaires de cannabis dans l’une ou l’autre des collectivités suivantes : Six Nations, Alderville, Tyendinaga, Pikwàkanagàn.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00078

Tous les documents du 28 mai 2019 au 20 juin 2019 au ministre Seamus O’Regan concernant la Première Nation Sagkeeng et le Sagkeeng Health Centre.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
juillet 2019