Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 193 record(s)

Req no. A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation : Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00081

L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Exportation et développement Canada

101 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-2020-008

Je suis à la recherche de la note d'information Ref # C2019-043 "Processus d'Approbation des gazouillis"

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00006

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP en juin 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Copies de tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00010

Tout renseignement concernant l’examen de la méthodologie de conception de l’EJS-318 pour justifier son adoption dans le cadre des processus de dotation de la fonction publique, incluant les renseignements concernant les insuffisances constatées au cours du processus de remplacement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00043

Organigramme détaillé des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00047

Intégralité de la correspondance au sujet de l’affichage du poste de directeur de comptes internationaux le 30 janvier, ainsi que toutes les communications subséquentes qui ont conduit à sa suppression quelques jours plus tard.

Organisation : Exportation et développement Canada

32 page(s)
juillet 2019