Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-00134

Auriez-vous l'obligeance d'effectuer une recherche sous les noms des sociétés suivantes, à savoir si ces sociétés ont fait l'objet de réclamations, poursuites, plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement: Escapade Assurances Voyages inc., immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro 1171491765, ayant son siège au 2-6209, rue Principale, Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0, aux droits de Escapade Assurances Voyages inc (autrefois immatriculée au REQ sous le numéro 11644451910) pour la période du 30 avril 2007 au 25 octobre 2018, et 9205-1465 Québec inc (immatriculée au REQ sous le numéro 1165605479) aux termes d'une fusion ordinaire intervenue le 1er janvier 2016, pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00135

Obenir la listes des notes de breffages et mémorendums du Commissaire à la vie privée du Canada pour la périofe suivante du 20 août 2018 à ce jour, le 18 octobre 2018 [sic].

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

novembre 2018

Req no. A3-2018-00001

Tous les courriels à l’intention de ou provenant de Patti Miller, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, comprenant de l’information au sujet de plaintes déposées par des acheteurs internationaux de grains et oléagineux canadiens, du 1erseptembre 2017 au 30 octobre 2018.

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00028

Nombres de plaintes abadonnées sous la Commissaire Maynard en 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00039

Formulaires blanc et instructions pour les nominations pour le Prix de la commissaire en 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2018

Req no. A-2018-00016

Le matériel de transition préparé pour la commissaire à l'information Caroline Maynard, ainsi la note de breffage préparée pour Suzanne Legault: 433727

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

564 page(s)
septembre 2018