Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 86 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

mai 2019

Req no. A-2019-2020-001

Fournir les sommes en dollars des activités de lobbying de SNC Lavalin concernement le gouvernement fédéral et le parti Libéral de 2001 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-2020-002

Fournir tous les rapports finaux des enquêtes conclues depuis le 23 mars 2018.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

307 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-2019-002

Fournir de janvier 2016 à aujourd'hui les documents, y compris les plans d'entreprise, les rapports, les notes d'information et / ou les notes de transition, les notes de réunion, les documents d'information et les communications (courriels et autres correspondances) relatives au "Centre pour les affaires israéliennes et juives" comme son acronyme, "CIJA". Y compris les matériaux régionaux et du siège.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00133

1) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 2) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 3) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les mesures de sécurité prises par Casino Rama pour protéger les renseignements personnels compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 4) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les vérifications des mesures de sécurité privées prises par Casino Rama pour protéger les renseignements numériques recueillis. Des précisions additionelles ont été fournies: La période visée par cette demande est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

590 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00166

Veuiller fournir les notes d'information suivantes préparées à l'intention du commissaire à l'information en avril 2018 : « note d'information en vue d'une allocution à la conférence sur les assistants virtuels », « notes d'allocution aux fins d'une comparution devant le TRAN au sujet des voitures connectées », « note à l'intention du commissaire au sujet des villes intelligentes », « note d'information en vue de la réunion avec R. Marcoux, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ».

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-2019-001

Copie des rapports finaux spécifiques sur les enquêtes menées depuis le 1er avril 2008.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

1745 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00139

Obtenir copie de tout document que détient le Commissaire information à la vie privée et en lien avec ses craintes/inquiétudes vis-à-vis l'arrivée de l'intelligence artificielle au sein des agences gouvernementales et ministères fédéraux et de ses fonctionnaires et ce depuis un an à ce jour, le 18 octobre 2018.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

172 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00122

Tous les documents, notes, éléments de correspondance et ébauches se rapportant à l'enquête, au rapport et aux conclusions de l'enquête concernant le Programme de publicité pertinente de Bell, notamment ceux se rapportant au rapport de conclusions no 2015-01.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2248 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00137

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets et/ou informations sensibles et ce uniquement pour la dernière année à ce jour, le 18 octobre 2018. Les documents devronts montrer le nom du mnistère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdues/volés avec date/année ect (sic)

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

72 page(s)
janvier 2019