Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1015 record(s)

Req no. A-2018-060

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-058

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ainsi que tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00571

Liste des notes de services aux ministres et aux sous-ministres pour le mois d’octobre 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

17 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00590

Liste des notes de services au ministre et à la sous-ministre pour le mois d’octobre 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

24 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-00246

Toutes les notes de service préparées pour la ministre ou le sous-ministre pour le mois d’août 2016.

Organisation : Patrimoine canadien

2129 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00467

Du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018, tous les documents relatifs à la demande de contribution Canada 150 du Festival international de hockey d’Ottawa pour le financement d’une patinoire extérieure sur la colline du Parlement.

Organisation : Patrimoine canadien

494 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00490

Du 1 février 2014 au 1 août 2018, tous les contrats relatifs aux Jeux olympiques d’hiver en Corée du Sud.

Organisation : Patrimoine canadien

104 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00753

Du 1 janvier 2018 au 14 mars 2018, tous les documents concernant la production de vidéos mettant en scène la ministre.

Organisation : Patrimoine canadien

323 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00333

Du 1 janvier 2017 au 26 juillet 2018, tous les documents relatifs aux ententes de subvention et de contribution avec la Société d'initiatives Tides Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

1128 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00567

Note de service au ministre CH2018-01537: “Projet proposé sur la démocratie numérique”.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
décembre 2018