Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2017-2018-004

«Tous les documents se rapportent au Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et des travailleurs commerciaux (« TUAC ») depuis le 1er août 2012, à l'exclusion des dossiers qui porteront préjudice à toute enquête en cours.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-2018-003

"Toutes les notes d'information, les notes de service, les lignes médiatiques, les rapports, les présentations, les rapports sur la légalisation du cannabis. De mai 2017 à aujourd'hui. Exclure la surveillance des médias "

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

31 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2017

Req no. 3025-009-A2017-001

Minutes of the meetings of the Board of Trustees of the National Gallery of Canada, from 1990 to 1997, inclusive. Records of discussions for the executive committee of the Board and for subcommittees of the Board having responsibility for policies and procedures as well as for acquisitions, from 1990 to 1997, inclusive.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

516 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00039/NH

Une copie de la version la plus récente du rapport d'enquête du CI concernant le musellement des scientifiques du gouvernement fédéral.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00040/NH

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information préparées pour la commissaire à l'information Suzanne Legault en août et septembre 2017.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2017

Req no. 3025-009-A2016-004

Depuis le 1er janvier 2010, des copies de 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) d’assurance et de services d’assurance connexes, tels la consultation, les règlements des sinistres et la formation, 2) toutes les polices d’assurance, y compris les polices en cas de décès par accident et d’invalidité, et de prestations de soins de santé, 3) toutes les ententes de services d’assurance connexes, 4) le Profil de risque de l’organisation, 5) l’évaluation annuelle des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), 6) les rapports de gestion intégrée des risques (GIR).

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

2320 page(s)
septembre 2017

Req no. A2017-2018-002

Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les présentations, les lignes de presse, les plaintes, les commentaires, les notes de service, les points de discussion, etc., concernant les activités de lobbying, Travailleurs et Travailleuse unis de l’alimentation et du commerce, depuis le 1er août 2012.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
septembre 2017