Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1087 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-02245

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-001086 Les élections fédérales de 2019 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00992

Certaines notes de breffage liées à la demande A-2016-00368.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

575 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01325

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au cabinet d'avocat McCarthy Tétrault du 23 juin 2017  au 1er novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

270 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01366

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au McCarthy Tétrault du 20 octobre 2017 au 9 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

135 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01376

Documents provenant de McCarthy Tétrault qui ont été échangés avec le bureau de la sous-ministre de la Justice en lien avec contrat entre les deux parties du 1er octobre 2017 au 7 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01379

Documents envoyés par le comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) entre le 1er janvier 2007 et 13 novembre 2017

Organisation : Ministère de la Justice Canada

293 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01831

Correspondance du 1er septembre 2017 au 6 février 2018 entre McCarthy Tetrault et le bureau de la sous-ministre de la Justice concernant les appels d'offres et l'octroi de contrats.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

42 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01832

Documents du bureau de la sous-ministre de la Justice concernant l'octroi de deux contrats à McCarthy Tetrault du 1er septembre 2017 au 6 février 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

498 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01837

Documents concernant la décision d'octroyer deux contrats à McCarthy Tetrault du 1er septembre 2017 au 6 février 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

498 page(s)
juin 2019