Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 133 record(s)

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req no. 10,555.222

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

84 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00006

Description de travail à date pour les position d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toute description de travail révisée qui seront seront effectives dans les prochains 60 jours. Le nombre de de positions PM-6 intérimaires qui seront remplie par l'appel aux intéressers qui avait été envoyée aux personnels du CI le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du CI qui ont travaillés au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sous une base permanente ou intérimaire.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

juin 2019

Req no. ATIP #1-2019/2020

Copies de toutes les lettres d’entente, d’embauche et de décharge pour toutes les personnes engagées par la SADC par le biais d’une agence de placement de la région de la capitale nationale durant la période de janvier à décembre 2018.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

316 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019