Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 49 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

mai 2019

Req no. A-2018-00028

Recherche de mots clés pour « racial » OU « race » ET « discrimination » et « LGBT » OU « lesbienne » OU « gay » OU « transgenres » dans les dossiers de grief du Comité de 2016 à 2018

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

1 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2018

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

octobre 2018