Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 301 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00018

Notes de breffage à l’intention de la ministre et de la sous-ministre pour octobre 2018

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00019

Notes de breffage à l’intention de la ministre et de la sous-ministre pour septembre 2018

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00028

Notes de breffage à l’intention du bureau de la ministre - MR2018-00064 : Téléconférence avec la ministre fédérale et les ministres provinciales et territoriales responsables de la condition féminine

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

16 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00016

Notes de breffage à l’intention de la ministre et de la sous-ministre pour décembre 2018

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00017

Notes de breffage à l’intention de la ministre et de la sous-ministre pour novembre 2018

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00014

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en février 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en janvier 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

4 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

mai 2019