Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2023-01314

POL2023-0007742 Déclaration sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et l’autonomie – 30 août 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01417

Documents concernant le 1er Dépôt d’approvisionnement à Downsview (près de Toronto), en Ontario, un bâtiment de l’ARC construit en 1953. Période du 1er janvier 2000 au 20 juillet 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01444

POL2023-0007742 Déclaration sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et l’autonomie – 30 août 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01450

Tous les livres blancs/verts sur la politique de la Défense nationale entre 1999 et 2003 (période du 1er janvier 1999 au 30 décembre 2003).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01481

RS2023-0008023 Rapport D’enquête Du Commissariat À L’intégrité Du Secteur Public : Faute Avérée Par Le Ministère De La Défense Nationale -13 sept. 2023

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01634

Registre de tous les paiements versés à la société 1112287 Alberta Limited, faisant affaire sous le nom de Bonnyville Laundromat, dans le cadre du contrat W0134-22R001 pour des services de tailleurs à Cold Lake, en Alberta, depuis le début du contrat jusqu’à aujourd’hui (1er novembre 2023).

Organisation: Défense nationale

64 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01653

Tous les coûts assumés par le ministère de la Défense nationale lors du voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco, en novembre 2023, pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01672

Copie du livre vert sur les armes biologiques envoyé par les Britanniques à la bibliothèque de la Station expérimentale de Suffield au début des années 1940.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01699

Tous les documents relatifs aux recommandations et au rapport d’inspection des unités de logement résidentiel qui a eu lieu du 22 novembre au 5 décembre 2023, au 197, boul. Saskatchewan, à Borden (Ontario) L0M1C0.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01754

IE2023-0004994 : Note d’information à l’intention de la ministre sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) à la Base des Forces canadiennes Bagotville – 14 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
janvier 2024
Date de modification :